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ARTICLE 1 - DÉNOMINATION :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association pour la promotion de l'informatique et la communication en médecine en Lorraine.

ARTICLE 2 - BUT :

A.P.I.C.E.M. LORRAINE.
Cette association a pour but de favoriser, de susciter, de permettre le financement de toute action ou expérience dans le domaine de l'informatique médicale ou de la communication entre des professionnels de santé par transmission électronique cryptée.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé chez le Dr LEFEBVRE KACZMARZ Christine au 8 rue H FINAS, 54660 MOUTIERS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

Des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs ou adhérents et des membres associés.

ARTICLE 5 - ADMISSION :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées à la majorité des 2/3.

ARTICLE 6 - MEMBRES :

  • Sont membres d'honneur, en dehors des membres fondateurs qui le sont de droit, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils siègent au conseil avec voie consultative.

  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle et qui ont été cooptés par le conseil.

  • Sont membres associés ceux qui, contre paiement d'une cotisation spécifique, bénéficient des services proposés par l'association sans avoir à être cooptés par le bureau, mais sans droit de vote.

ARTICLE 7 - RADIATION :

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION :

Elles comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'Etat, des départements et des communes, les dons manuels, les redevances pour services rendus, et plus généralement toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :

  • L'association est dirigée par un conseil de 2 membres au minimum, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

  • Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président et un ou plusieurs vice(s)-président(s), un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, un trésorier.

  • En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

  • Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

  • Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

  • Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

  • L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle a lieu chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les modalités de convocation et de vote seront précisées dans le règlement intérieur de l’association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  • Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

  • Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du conseil sortants.

  • Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour (le quorum nécessaire à la validité des décisions est de la moitié des membres présents plus 1).

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - POINTS PARTICULIERS :

  • Tous les utilisateurs d’APICRYPT sont membres associés et règlent une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.

  • L’autorisation de cryptage est une autorisation personnelle pour les membres de l’APICEM Les membres de l’APICEM LORRAINE sont de droit des membres associés de l’APICEM. Les C.A. respectifs des 2 associations conviennent chaque année du montant du reversement de cotisation à l’association mère (1/2 Cotisation).

ARTICLE 15 - DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 
 
 
 
 
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